Lundi 19 Novembre 2018

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Article 1 – Éditeur du site

Le site www.2vs2a.fr est édité par la société EURL 2VS2A au capital de 6000 euros.
Immatriculée au R.C.S de Besançon 504 080 557 N° de gestion 2008 B 351.

Adresse du siège social

2VS2A : 9, Rue Champ la Paule 25870 Moncey
Tel /FAX:  (33)  (0)6 12 99 10 10
Adresse mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dénomination : 2VS2A - Viens Voir le soleil d'Afrique et d' Antilles.
N° de TVA intracommunautaires : FR43504080557 Siret 50408055700029

 

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site 2vs2a.fr met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent :

  • de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
  • de trouver une solution à leur différent ;
  • de leur envoyer une lettre de diffusion périodique (infolettre) ;
  • de mesurer l’audience du site.

Les données recueillies sur 2vs2a.fr ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site portail, telles que le service de médiation, la boîte aux questions (formulaire de contact), ou les lettres de diffusion éditées par le site.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire de l’infolettre sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.

Les données collectées sur les forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par le Forum des droits sur l’internet par l’intermédiaire du site portail sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Le responsable de ces traitements est Isabelle Falque-Pierrotin, Déléguée générale du Forum des droits sur l’internet.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Le Forum des droits sur l’internet conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact et du service de médiation pendant une période de deux ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.

La durée de conservation des données personnelles est portée à 4 ans pour les données saisies lors de l’inscription sur les forums de discussion, la procédure d’effacement nécessitant un traitement particulier.

Les données collectées dans le cadre de l’infolettre sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire du lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés de l’infolettre qui ne demandent pas leur désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 10 ans, ceci afin d’éviter à nos abonnés de voir leur inscription résiliée de façon inopinée fréquemment.

2vs2a garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signer sa contribution.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par 2vs2a.fr sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le dossier numéro 756532.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site portail.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : 2VS2A - 19, Quai Veil Picard 25000 BESANCON

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site portail

Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe lors d'une commande sur le site peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez aux forums ou à la plate-forme de médiation depuis un poste en accès public.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

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contenus).

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 4 - Hyperliens

6.1 Établissement de liens vers les pages du site portail

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site portail 2vs2a.fr peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site 2vs2a.fr », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le propriétaire du site.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

6.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail 2vs2a.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Article 5 – Accessibilité

Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site portail aux personnes en situation de handicap.

Les pages du site portail ont été développées dans le respect des standards en usage sur internet, et sont conformes à la norme XHTML 1.0 Transitionnel établie par le W3C.

Ce site est conforme XHTML 1.0.Ce site utilise une feuille de style CSS valide.Ce site est conforme Triple-A du WCAG 1.0.

Ce site respecte les normes d’accessibilité développées par la World Accessibilty Intiative ou « WAI » du World Wide Web Consortium ou « W3C », hiérarchisées en 3 niveaux de priorité (A, AA et AAA) avec une force plus ou moins contraignante.

Article 6 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, 2vs2a permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 7 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site portail 2vs2a.org ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

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