Mercredi 18 Juillet 2018

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Conditions Générales de Vente

Catégorie parente: general

La boutique en ligne du site www.2vs2a.fr a été mise en place par la société 2VS2A (Viens Voir le Soleil d’Afrique et d’Antilles) se trouvant au 9, Rue Champ la Paule 25870 Moncey, qui est l’unique exploitant de ce site.

Les présentes conditions s’appliquent d’une part, à la vente de produits pour le service boutique en ligne, et d’autres sont soumises aux droits Français en rigueur.

Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes au moment de la passation de commande.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.2vs2a.fr.

Seuls les produits présentés sur le site www.2vs2a.fr pourront être commandées. La société 2vs2a se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale de vente ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

2vs2a est en partenariat avec la banque crédit Mutuel, Société générale .

Article 1 / Droit du consommateur

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

  • En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site www.2vs2a.fr auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société 2vs2a dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

    • Notice légale permettant une identification précise de la société 2vs2a ;
    • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
    • Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
    • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
    • L’existence d'un droit de rétractation ;
    • La durée de validité de l'offre ou du prix ;
    • Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 2 /

Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur sur le site en cours de validité le jour de cette commande. Tous nos prix sont exprimés en Euros TTC toutes taxes comprises sauf frais d'expédition en sus. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Paiement
Vous payez directement en Euros par le biais de votre carte bancaire, selon votre choix, votre carte bancaire ou virement bancaire, ensuite nous envoyons le colis. Les produits restent la propriété 2vs2a jusqu'au paiement complet. Aucun envoi de colis ne sera effectué en contre-remboursement.

 


2vs2a vous propose aussi le règlement de vos achats par envoie de chèque.

Nous acceptons les principales cartes bancaires, mais le titulaire de la carte doit être L'ACHETEUR, dans le cas contraire une vérification au sein de PAYPAL ou la banque pour accord et vérification de l état de la transaction est nécessaire. Nous acceptons les cartes bancaires émises EN EUROPE et de certains pays. Votre carte bancaire sera débitée lorsque vous cliquerez sur le bouton de confirmation. Si vous n'avez pas de carte bancaire, vous pouvez choisir de payer en espèces en vous rendant dans l'une de nos agences bancaire.

En accédant à ce site, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables de toute dépense (y compris frais d'avocat, et huisier) et dommages consécutifs à des réclamations découlant de votre utilisation du présent site Web, en ce compris mais sans que cela soit exhaustif, toute réclamation relative à des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient une violation de ces conditions générales.

 

Article 3 / Disponibilité

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

En accord avec nos clients, un produit de substitution pourra être fourni en cas de rupture du produit demandé, le client pourra accepter ou refuser ce produit de substitution.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Dans ce cas, nous vous en aviserons immédiatement et vous rembourserons par chèque.

Article 4 / Livraison

Les Produits sont envoyés exclusivement par la Poste ou par nos transporteurs selon la commande à la charge du client. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La société 2vs2a ne pourra être tenu responsable des retards de courriers. Les commandes sont envoyées en Colissimo en France et en économique pour les autres pays. Un supplément de frais de port pourra être exigé pour toute commande hors du territoire métropolitain. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société 2vs2a, dans un délai de 7 jours.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi pour les produits d’encombrement faible ou moyen. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Colissimo suivi

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 5 / Problèmes de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : 2vs2a 9, Rue Champ la Paule 25870 Moncey.

Article 6 / Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société 2vs2a le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société 2vs2a pourra être faite :

  • en priorité par téléphone au 06 12 99 10 10 du lundi au vendredi de 14h à 19h.
  • en vous connectant sur notre site dans la rubrique suivez votre commande où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société 2vs2a de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société 2vs2a attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur.

L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société 2vs2a dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 2vs2a 9, Rue Champ la Paule 25870 Moncey.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société 2vs2a. Les frais d'envoi sont à la charge de la société 2vs2a, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 7 / Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société 2vs2a n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, 2vs2a pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 8 / Droit de rétraction

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour demander le remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour du produit doit se faire à :

  • 2vs2a - 9, Rue Champ la Paule 25870 Moncey.


Très important
: les produits descellés par le client ne sera ni repris ni remboursé. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Qualité : Nous nous engageons à échanger les produits défectueux par un autre identique. Nous vous demandons de nous le retourner  à vos frais dans le délai des 7 jours  avec une lettre explicative du problème rencontré. Dès réception, nous vous renverrons un autre produits à nos frais.

Remboursement : Le remboursement intervient quand votre compte a été débité si le produit est indisponible, si le colis est perdu (après enquête des services postaux) dans un délai de 30 jours après la réclamation, si vous rétractez dans le délai de 7 jours. Nous effectuons les remboursements uniquement par chèque ou par paypal. Tous les retours de produits en contre-remboursement seront refusés.

Article 9 / Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société 2vs2a intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société 2vs2a dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société 2vs2a dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

La validité des conditions générales de ventes

Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, la boutique www.2vs2a.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 2vs2a invite le client à chaque nouvelle commande à relire les présentes conditions. En cas de litiges entre les 2 parties qui n'a pu être réglé à l'amiable, 2vs2a se réserve le droit de porter le litige devant le Tribunal de Besançon.

Le site www.2vs2a propose des liens hypertextes vers des sites externes de partenaires et décline toute responsabilité quant aux contenus et accès divers possibles sur et depuis ces sites externes.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente.

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